Réglementation de l'expertise comptable

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 30/06/2016
 
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Auteur
 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Editeur :
Editeur :
AECS
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Page(s)
 344 p.
Num. Edition
Collection
 Collection Pratique Professionnelle
Ref
 128562
Résumé
Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron du 6 août 2015, le décret du 30 mars 2012 modifié par les décrets du 12 avril 2016 et du 29 juin 2016, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre modifié par les arrêtés du 23 novembre 2015 et du 14 juin 2016.
Mots clés
REGLEMENTATION COMPTABLE | EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | LOI COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 17/11/2013

Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/03/2014

Décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 14/04/2016

Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 22/06/2016

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